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La Cour de cassation rejette le pourvoi du procureur général de Nancy dans une affaire de nationalité française. M. [U], ressortissant albanais arrivé en France en 2016 comme mineur isolé et confié à ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 octobre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 586 F-B
Pourvoi n° V 25-50.005
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [U].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 novembre 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊ...
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