Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 27 juillet 2026 mettant fin aux fonctions de Clara Chappaz en tant qu'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, poste auquel elle avait été nommée en décembre 2025. Ce t...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Mme Clara CHAPPAZ.


Article 2 — Le Premier...

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