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Cet arrêté du 5 août 2026 modifie les règles d'inscription aux sessions d'examen pour les titres professionnels délivrés par le ministère du travail. Il permet désormais au représentant territorial du...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-5 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6411-2 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21...
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