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Une société a formé un recours devant la cour d'appel d'Amiens contre la CARSAT Aquitaine en matière de tarification des risques professionnels, puis s'en est désistée en janvier 2026. La cour a const...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 1]
Minute n° 07
Acte de saisine du : 23 septembre 2025
RG : N° RG 25/04422 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPSZ
Décision attaquée : en date du
Société [1]
Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
CARSAT AQUITAINE
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399,...
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