Aperçu du résumé
Décret du 27 juillet 2026 nommant Luc Maurer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur général par intérim de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'Agriculture. Il s'agit d...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 121-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Le conseil des min...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.