Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Baisse des tarifs et prix limites de vente des verres scléraux SPOT du Laboratoire d'Appareillage Oculaire. Les tarifs passent de 690,84€ à 656,30€ pour la première mise et de 346,50€ à 337,84€ pour l...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Laboratoire d'Appareillage Oculaire, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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en € TTC
2593257
Verre scléral perméable o...

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