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Cette décision de la Cour d'appel de Bourges (avril 2025) concerne un litige entre l'association Radio Libre Clash et les héritiers de son ancien président, M. [Y] [S]. Ce dernier, président de l'asso...
Texte officiel (extrait)
VS/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me Dominique LACROIX
- SCP AVOCATS CENTRE
EXPÉDITION TJ
LE : 04 AVRIL 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 04 AVRIL 2025
N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJM
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 04 Janvier 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - ASSOCIATION RADIO CLASH agissant poursuites et diligences de son représentan...
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