Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, juin 2026) concerne un litige prud'homal opposant un employé polyvalent de nuit (embauché en 2013 par le GIE des hôtels F1/Ibis Budget) à son...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE





ARRÊT DU 11 JUIN 2026


N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6


[U] [Z] [P]

C/ G.I.E. GIE [1]


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145


Appelant


M. [U] [Z] [P]

né le 23 Septembre 1967 à [Localité 1] COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Lara GAILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY

(bénéficie d'une aide juridictionnel...

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