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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 23 mai 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire avait validé le placement en rétention et accordé sa pro...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03968 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46P
Nom du ressortissant :
[U] [K]
[K]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
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