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Le Bureau du Sénat se réunit le 16 juillet 2026 pour examiner plusieurs sujets : un cas de harcèlement présumé impliquant un sénateur, la question des frais juridiques des sénateurs, une demande de le...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 16 juillet 2026, à 8 h 30
avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
- audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
- audition du col...
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