Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (20 janvier 2026) concerne un litige entre deux particuliers suite à la vente d'un véhicule d'occasion. Le tribunal de Douai avait prononcé en janvier 2024...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 20/01/2026
*
* *
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL27
Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 janvier 2024
DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIME
Monsieur [A] [Q]
né le 03 avril 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assisté de Me Loïc Rajalu, avocat a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.