Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant M. Hervé Thomas, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, au poste de chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de la transition écologique à compte...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


Article 1 — M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Hervé THOMAS est nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de la transition écologique, de l...

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