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L'arrêté du 16 septembre 2026 revalorise l'indemnité annuelle versée au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, qui passe de 10 00...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats aux conseils et à la Cour de cassation, modifiée en dernier lieu par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
Vu le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au...
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