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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 9 avril 2026 concerne le maintien en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le juge du tribunal judiciaire de Toulouse avait ordonné s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/325
N° RG 26/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXS
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 16h
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2026 à 15H10 par le ma...
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