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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 26 mai 2026 concernant une requête en rectification d'erreur matérielle dans une affaire de copropriété opposant un copropriétaire au syndicat des copropriéta...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 72A
Ch civ. 1-4 copropriété
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 26 MAI 2026
N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO
AFFAIRE :
[K] [R]
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY
Requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre d'un arrêt en date du 1er avril 2026 par le Cour d'Appel de VERSAILLES
N° Chambre : 1-4 Copropriété...
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