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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (2 octobre 2026) concerne un litige privé entre particuliers à la suite d'une fracture de cheville survenue lors d'un match de football le 15 octobre 2021. La vi...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 477/2026
Copie exécutoire
aux avocats
Le
La greffière
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJU
Décision déférée à la cour : 24 Avril 2025 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANT :
Monsieur [I] [F] [A]
Demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Valérie B...
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