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La cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative contre l'ordonnance prolongeant sa rétention pour 30 jours. L'appe...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ3V
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2026, à 13h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la...
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