Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 août 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant tunisien, M. [O] [L], né en 2006, placé en centre de rétention administ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06571 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBO4
Nom du ressortissant :
[O] [L]
[L]
C/
[P] [M] L'ISERE
COUR D'APPEL [M] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
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