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La Cour de cassation (3e chambre civile, 1er octobre 2026) rejette le pourvoi formé par la SCI Le Capricorne quatorze contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles ayant refusé de désigner un admin...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
ND
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er octobre 2026
Rejet
Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 545 FS-B
Pourvoi n° C 25-16.087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
La société Le Capricorne quatorze, société civile immo...
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