Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) a rendu le 22 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant M. [W], superviseur d'usine licencié pour faute grave en décembre 2023, à son employeur la so...
ARRET





[W]



C/


S.A.S. [1]






























COPIE

EXÉCUTOIRE



















copie exécutoire

aux avocats

le 22 juillet 2026


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 22 JUILLET 2026


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N° RG 25/04370 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPQG


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 01 SEPTEMBRE 2025 (référence dossie...

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