Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 1er juillet 2026 nomme Jérôme DASSÉ ingénieur en chef de 1re classe comme membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, représentant la direction internationale de la c...
Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 1er juillet 2026, M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jérôme DASSÉ est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction international de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement, en remplacement de M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Jean-François JEANNE.

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