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Arrêt d'appel de juin 2026 concernant un litige en copropriété opposant le syndicat des copropriétaires d'un immeuble de Levallois-Perret à deux SCI (Valmay Immo et M L) propriétaires de plusieurs lot...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 71F
Ch civ. 1-4 copropriété
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 03 JUIN 2026
N° RG 23/06723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH3
AFFAIRE :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SA Cabinet JOURDAN
C/
S.C.I. VALMAY IMMO
et autre
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE
N° Chambre : 08
N° RG : 21/03097
Expéditions exécutoires
E...
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