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L'Agence française de développement doit verser un dividende de 104,3 millions d'euros à l'État au titre de l'exercice 2025, conformément à l'arrêté du 15 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 143,
Arrêtent :
Article 1 — Le montant du dividende à verser à l'Etat...