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La Cour de cassation a prononcé la radiation du pourvoi formé par M. [W], un orthodontiste, à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 mai 2025. Cette radiation fait suite à une req...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : W 25-18.496
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure et Loire et autre
Requête n° : 173/26
Ordonnance n° : 90670 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [U] [A], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la...