Journal Officiel du 28 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 28 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 48 du 25.2.2022)
Rectificatif technique apporté à une décision du Conseil de l'UE du 25 février 2022 portant sur des mesures restrictives (sanctions) contre la Russie en lien avec la déstabilisation de l'Ukraine. Il s...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2022/327 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 48 du 25.2.2022)
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.