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La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 13 janvier 2026 un arrêt dans une procédure de surendettement des particuliers. M. et Mme [A] avaient contesté le plan de désendettement établi par la commission de...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N° 26
[A]
[N] épouse [A]
C/
S.A. [1]
Société [2]
Société [3]
S.A.S. [4]
EDR/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
Surendettement des particuliers
ARRET DU TREIZE JANVIER
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JINV
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATR...
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