Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant une maladie professionnelle liée à l'amiante. Un salarié technicien d'atelier a déclaré une asbestose (syndrome interstitiel sous p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 22 MAI 2026
N°2026/199
Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF
S.N.C. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Me Anne-sophie DISPANS,
avocat au barreau de PARIS
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juil...
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