Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18 et R. 743-47,
Arrête :
Article 1 — M. BEZERRA MENUCCI (Rafael) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.