Aperçu du résumé
Extension obligatoire de l'avenant n°5 à la convention collective des activités hippiques pour tous les employeurs et salariés du secteur. Application immédiate dès publication de l'arrêté.
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ;
Vu la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à la convention collective nationale des personnel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.