Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté ministériel du 4 juin 2026 ordonnant le gel des avoirs de M. Iliès BENADOUR et de toutes les entités qu'il contrôle pour une durée de 6 mois. Cette mesure interdit l'accès à ses fonds et ressou...
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 4 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Iliès BENADOUR, né le 28 août 1990 à Livry-Gargan (93), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou co...

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