Aperçu du résumé
Un arrêté du 29 juillet 2026 déclasse une parcelle de 804 m² appartenant au domaine public fluvial géré par Voies navigables de France (VNF), située à Joinville (Haute-Marne). Jugée inutile pour la na...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 20 février 2026 ;
Vu le rapport d'inutilité d'un ensemble immobilier sis à Joinville aux fins de déclassement et d'aliénation de la direction territoriale du Nord Est de Voies navigables de France du 1er juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 2...
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