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La Cour de cassation clarifie les conditions d'application de l'article L. 461-1, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale pour la reconnaissance des maladies professionnelles. Un chalumiste ayant déve...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
CH10
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 337 F-D
Pourvoi n° V 24-14.075
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-14.075 contre l'arrêt re...
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