Aperçu du résumé
Trois magistrats du deuxième grade placés en détachement (Olivier Beauvallet, Nicolas Guillou et Bruno Nataf) sont promus au troisième grade de la magistrature à compter du 1er septembre 2026, conform...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2026 relatif au tableau d'avancement pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature) ;
Vu la demande des intéress...