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Correction d'une erreur typographique dans l'agrément d'un bureau d'études : le nom de la société était mal orthographié « LAUTTELIER » au lieu de « LAUTELLIER ». Cette décision rectificative ne modif...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de la ville et du logement,
Vu les articles L. 122-9 à L. 122-12 et R. 125-22 à R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 22 juillet 2026 ;
Vu la décision d'agrément du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études,
Décide :
Article 1 — L'article 1er de la décision du 27 juillet 2026 susvisée relative à l'agrément de la société LAUTTELIER est modifié comme suit :
Le nom...
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