Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 18 mai 2026 nomme plusieurs officiers généraux à de nouveaux postes au sein des forces armées françaises. Les principales nominations concernent : un chargé de mission auprès du major gén...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de division Christophe HINTZY est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre, à compter du 20 mai 2026.
M. le général de brigade Cyrille BECKER est nommé commandant de l'Académie militaire des sports de la Défense et commissaire aux sports milita...

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