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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 septembre 2026 concerne M. [Q] [H], ressortissant algérien né en 1998, placé en rétention administrative depuis le 5 juillet 2026 sur décision de la pr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06855 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB4X
Nom du ressortissant :
[Q] [H]
[H]
C/
LA PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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