Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Culture ouvre 15 postes à l'examen professionnel de promotion au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe, organisé au titre de l...
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nat...

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