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Le garde des Sceaux nomme Mme Alicia Lanckriet en qualité de notaire salariée au sein de l'office de Mme Sandrine Drouot, notaire titulaire à Seuil-d'Argonne (Meuse). Cette nomination prend effet par ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme LANCKRIET (Alicia, Bernadette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié...