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Cette ordonnance de référé de la Cour d'appel de Toulouse du 30 octobre 2026 constate simplement le désistement de la demanderesse (Mme R. J.) dans une affaire civile. La demanderesse a renoncé à son ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 30 Octobre 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
128/26
N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPTX
Décision déférée du 27 Mai 2026
- Juge de la mise en état d'[Localité 1] - 25/01926
DEMANDERESSE
Madame [E] [R] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Marion ARVET-THOUVET, avocat au barreau d'ALBI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-20019 du 02/06/2026 accordée par le...
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