Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une députée, Mme Alix Fruchon, quitte le groupe Droite Républicaine (où elle était apparentée) pour rejoindre le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à l'Assemblée nationale,...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Modification à la composition des groupes
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)

- Supprimer le nom de : Mme Alix FRUCHON.

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(24 membres au lieu de 23)

- Ajouter le nom de : Mme Alix FRUCHON.

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