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Mme Nathalie Masse-Provin est renouvelée dans ses fonctions de directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin pour un an, à compter du 16 août 2026. Il s'agit d'une simple décision...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu les arrêtés des 9 août 2021 et 21 juillet 2025 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu la demande de l'intéressée ;
Vu l'avis du préfet de...
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