Aperçu du résumé
Des spécialités pharmaceutiques dont les autorisations de mise sur le marché (AMM) ont été abrogées sont retirées de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Cette radiation pre...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :
Article 1 — Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa...
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