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Ce document recense les réunions des commissions du Sénat prévues du 22 au 24 juin 2026. Les principales commissions concernées sont : la Commission des affaires sociales (examen des comptes de la séc...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Lundi 22 juin 2026
Commission des affaires sociales à 14 h 30 (salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 727, 2025-2026).
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures ;
2° Questions diverse...
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