Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes constate l'extinction d'une instance judiciaire en matière de sécurité sociale suite au décès de l'appelant, M. [D] [O], survenu le 23 juin 2026. Cet appelant avait contesté u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE NÎMES
5e chambre Pole social
ORDONNANCE
CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE
N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PH
Monsieur [D] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Caroline RIGO, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2026002498 du 09/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
APPELANT
MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.