Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1) rendu le 7 juillet 2026, portant sur un litige civil entre particuliers. Une femme (Mme C.) avait engagé une procédure d'inscrip...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
SUR INSCRIPTION DE [Localité 1]
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ 303
Rôle N° RG 25/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRO
[M] [C] EPOUSE [I]
C/
[K] [T]
[X] [U]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Florent LADOUCE
Me Françoise BOULAN
Me Paul GUEDJ
Notification par mail au :
Ministère public
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance statuant sur une demande d'inscription de faux du Juge de la...
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