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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, rendu le 20 octobre 2026 sur renvoi de cassation, concerne un litige entre des particuliers (les époux R.) et un installateur de pompe à chaleur réversible (M...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2026
N° RG 25/04596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEX
[T] [Z]
c/
[G] [X] [R]
[K] [B] [J] [Y] épouse [R]
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée aux avocats.
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2025 (N° 814 F-D) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation sur...
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