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Cet arrêté du 7 août 2026 supprime trois codes de remboursement (1158476, 1115047 et 1117201) relatifs à la pompe à insuline sans tubulure « OMNIPOD » de la société INSULET France SAS de la liste des ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la société INSULET France SAS de radier les codes 1158476, 1115047 et 1117201 relatifs à la pompe externe pour administration d'insuline par voie sous cutanée « OMNIPOD » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux...
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