Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) concerne M. [S] [A], victime d'un accident du travail en 2006, à qui un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % avait été at...
Texte officiel (extrait)
[Y] [S] [A]
C/
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ET-[Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQE2
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/005...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.