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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (27 août 2026) concerne une affaire de responsabilité civile : en mars 2019, un homme a chuté sur le trottoir d'un McDonald's en portant son fils de deux ans. Il ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02848
N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZQ
ID
Tribunal judiciaire de Carpentras
23 juillet 2024
RG :23/01797
[S] [T]
[S] [Z]
[S] [U]
C/
MMA IARD
ADO
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
CPAM de la Drôme
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 23 juillet 2024, N°23/01797...
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