Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des réunions de plusieurs commissions du Sénat prévues le mardi 16 juin 2026. Les commissions examineront divers projets et propositions de loi, notamment sur les services aériens intern...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mardi 16 juin 2026

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
A 14 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Adel Al-Jubeir, ministre d'Etat des affaires étrangères d'Arabie saoudite
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les projets de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux s...

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